Les Amendements Anti-Freeparties
sont SUPPRIMES des textes de loi !
Notre Pétition a Recueilli 15251 Signatures !
Merci à Tous et Toutes !
Au Mouvement Maintenant de Se Prendre
En Main et de Proposer Ses Solutions
Au Ministère de l'Intérieur maintenant
de stopper le TOUT REPRESSIF !!!
Apparemment ce n'est pas le cas puisqu'il a choisi le
non dialogue et de laisser pourrir la situation pour nous
le reprocher ensuite dans l'affaire du Teknival
de l'Ardèche ce 14 juillet !

JEUDI 12 JUILLET 2001 Voici le fax que nous avons adresssé au Ministre de l'Intérieur suite à la campagne médiatique orchestrée par son préfet de l'Ardèche au sujet du teknival du "centre france / auvergne / ardèche" ces derniers jours (en copie aussi pour le Président de la République, Lionel Jospin, Martine Aubry, Jean-Marc Eyrault, Henri Weber, Bruno Le Roux) (voir nos pages News et Médias) : A l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur Antoine Moreau Jeudi 12 Juillet 2001. Messieurs, Depuis lundi, nous tentons vainement au nom du collectif des sound-systems de reprendre contact avec vous en vue de coordonner le bon déroulement des teknivals de l'été. Nous devons malheureusement constater qu'en ce moment le Préfet de l'Ardèche est en train de faire sous votre houlette une publicité sans précédent pour le teknival du 14 juillet et semble agir comme si nous n'avions jamais eu le moindre contact auparavant. Si d'ici à ce midi aucun contact n'a été établi entre vous-mêmes et Monsieur Alexandre de Perlinghi (xx-xx-xx-xx-xx) ou Monsieur Brieuc Le Meur (xx-xx-xx-xx-xx) ou Monsieur Guillaume Kosmicki (xx-xx-xx-xx-xx) au nom du collectif, nous serons au regret de devoir avertir toute la presse nationale et régionale de la stratégie intentionnelle de votre ministère et du Premier Ministre niant les promesses et toutes les propositions tenues auparavant. Nous déplorons d'avance d'avoir à dénoncer votre responsabilité directe concernant tous les incidents que vous tentez, semble-t-il, de vouloir provoquer au teknival du 14 juillet. En espérant que vous comprendrez que notre bonne volonté n'est pas à remettre en question, nous vous prions de croire en l'assurance de notre considération distinguée.

Suppression des mesures encadrant les rave-parties mardi 26 juin 2001 - 12h16 heure de Paris PARIS (AFP) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a supprimé mardi toute disposition encadrant les rave-parties dans le projet de loi consacré à la sécurité quotidienne, a annoncé le rapporteur du texte, Bruno Le Roux (PS). Le gouvernement n'a déposé aucun amendement les remplaçant, selon les indications de M. Le Roux à la presse. Les dispositions sur les rave-parties proposées par un amendement du ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, lors d'un débat au Sénat, prévoyaient une déclaration préalable de ces manifestations musicales avec saisie éventuelle du matériel sono en cas de contravention. Elles suscitaient l'hostilité d'une majorité de députés PS, qui se refusent à des mesures considérées comme anti-jeunes et préférent que soit aménagée une circulaire interministérielle de 1998 consacrée aux raves. Le texte sur la sécurité quotidienne doit faire l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée à partir de mardi soir, les dispositions concernant les raves devant être évoquées mercredi. Interrogé par la presse, M. Le Roux a refusé de considérer que la suppression de l'amendement gouvernemental constituait une défaite pour M. Vaillant qui, jusqu'à ces derniers jours, avait affirmé sa volonté de règlementer par voie législative l'organisation des rave-parties: "Si Daniel Vaillant arrive à réunir la semaine prochaine autour d'une table les pouvoirs publics et les organisateurs de raves" pour définir un code de bonne conduite, "ce sera une victoire pour lui", a-t-il affirmé.

Nous avons certes gagné la bataille de l'amendement,
mais les inconvénients que génèrent nos fêtes
sont toujours là, nous en sommes conscients.
Le mouvement des fêtes techno libres devra être
plus que jamais vigilant dorénavant sur ce point,
mais ne manquera pas de donner l'alerte lors de
toute attitude excessivement répressive.

Nous demandons une fois de plus la restitution des sons
saisis illégalement et la révision du procès
des manifestants emprisonnés de Toulouse.

MERCREDI 30 MAI 2001 A 0 H 20 : LE SENAT VOTE L'AMENDEMENT ANTI FREE PARTIES PRESENTE ET ALOURDI PAR LE GOUVERNEMENT LES SENATEURS SOCIALISTES VOTENT POUR ! SEULS LES COMMUNISTES DEMANDENT LE DIALOGUE. Un nouveau texte du ministère de l'intérieur va repasser à l'Assemblée Nationale le 26 juin.

LUNDI 18 JUIN 2001 FREE PARTIES UNDER THREAT IN FRANCE The french National Assembly is ready to pass an anti-free parties law on june the 26th allowing the confiscation permanently of sound systems and live sets etc...Aware of this alarming situation french sound systems and artists have united and engaged in negociations with governement officials and the National Assembly. Unfortunetaly talks held with the Home Minister have been suspended due to the unwillingness of the latter to listen to us. This means foreign sound systems organizing parties or going to Technivals in France (which will not stop) could face problems. This law could also inspire legislators from other countries to follow suit and adopt their own versions of the Criminal Justice Bill. HOW TO HELP THE EUROPEAN FREE TECHNO SCENE ? There will be demonstrations taking place outside french embassies and consulates throughout Europe and in New York saturday the 23rd of june at 2.30 p.m. local time. It is imperative you go to defend freedom of expression and freedom to dance ,circulate this letter to as many people as you can wherever they are by any means available ,contact the correspondants of the french press (Agence France Presse, Le Monde, Le Figaro, Libération...). Bring banners, homemade T -shirts, radio-cassette players....Each group should bring a petition signed by as many people as possible under the following text. "The prospect of France, a nation traditionally at the forefront of the defense of human rights, restricting the freedom to demonstrate and repressing an important form of artistic expression which has become a worldwide phenomenon is deeply disturbing. France has been a major contributor to the success of electronic music and french techno has gained recognition on a international level due to free events. By introducing a hurried improvised legislation the french governement will bring irrepairable damage to underground music, not to mention endangering the existence of many artists and sound systems all over Europe . We invite the french governement to cancel the project and restart negociations on a fair bilateral basis with representatives of the sound systems and artists. Furthermore we announce that we will attend free events in France this summer to protect freedom of expression and the right to dance for free." LES FREE PARTIES MENACEES EN FRANCE L'Assemblée Nationale s'apprête à voter une loi anti-free party le 26 juin permettant la confiscation permanente des sons, live sets etc...Conscient de la situation les sons et artistes français se sont unis et ont engagés un dialogue avec des représentant du gouvernement et du parlement. Malheureusement les négociations entamées avec le Ministère de l'Intérieur ont été suspendues en raison du refus de ce dernier de nous écouter. Celà signifie aussi que les sons étrangers organisant des fêtes en France ou se rendant à des Technivals ( qui ne s'arrêteront pas! ) risquent des problèmes. Cette loi pourrait aussi inspirer le législateur dans d'autres pays à suivre cette voie et écrire sa propre version du Criminal Justice Bill. COMMENT AIDER LA SCENE TECHNO FREE EUROPEENNE ? Il y aura des manifestations devant les ambassades et consulats de France à travers l'Europe et à New York le samedi 23 juin à 14H30 heure locale. Il est impératif que vous alliez défendre la liberté d'expression et la liberté de danser hors des structures commerciales: faites circuler comme vous le pouvez ce texte auprès d'un maximum de gens, contactez la correspondants de la presse française dans votre pays (Agence France Presse, Le Monde, Libération, Le Figaro), emmenez des calicots, faites de T-Shirts, apportez des radio K7 portables... Chaque groupe de participant devrait apporter une pétition signée sous le texte ci-après: "La perspective de voir la France, nation traditionnelement à l'avant-garde de la défense des droits de l'homme, restreindre le droit de manifester et réprimer une importante forme d'expression artistique, qui est devenu un phénomène mondial, nous préoccupe beaucoup. La France a contribué grandement au succès international de la musique électronique. La techno française a obtenu un reconnaissance mondiale induite par la scène free. L'introduction d'une loi improvisée dans la hâte en France créera un dommage irréparable à la "underground dance music" du XXIème siècle, pour ne pas dire qu'elle mettra en danger l'existence de beaucoup d'artistes et de sons dans toute l'Europe. Nous invitons le gouvernement français à retirer le projet de loi et à reprendre une négociation bilatérale sans préjugés avec les artistes et les sons concernés. De surcroît nous avons l'intention de participer à des événements free en France cet été pour protéger la liberté d'expression et le droit de danser gratuitement." I FREE PARTIES MINACCIATI IN FRANCIA L'Assemblea Nazionale si appresta a votare una legge anti-free party il 26 giugno, che consentirà la confisca permanente dei sound systems, live sets, etc.. Coscienti della situazione, i sound systems e gli artisti francesi si sono uniti ed hanno iniziato delle trattative con i rappresentanti del Governo e Parlamento. Sfortunatamente i negoziati in corso con il Ministero dell'Interno sono stati sospesi grazie al rifiuto di quest'ultimo di ascoltarci. Questo significa anche che i sound systems stranieri che organizzano feste in Francia o che si coinvolgono nei Technivals (che non si fermeranno), rischiano dei problemi. Questa legge potrebbe anche inspirare altri legislatori in altri paesi a seguire questa via e a scrivere la propria versione del Criminal Justice Bill. COME AIUTARE LA SCENA TECHNO FREE EUROPEA ? Ci saranno manifestazioni davanti alle ambasciate e consolati francesi attraverso l'Europa e a New York, il sabato 23 giugno alle ore 14.30 ora locale. E' imperativo andare a difendere la libertà di espressione e la libertà di ballare fuori delle strutture commerciali. Fate circolare al massimo questo testo in tutti possibili modi, chiamate i corrispondenti della stampa francese nelle vostre città (Agence France Presse, Le Monde, Libération, Le Figaro...), Portate degli striscioni, fate dell T-Shirt, portate radio etc...Ogni gruppo partecipante dovrebbe portare una petizione firmata sotto il testo seguente: E' molto preoccupante La prospettiva di vedere la Francia - nazione tradizionalmente all'avanguardia nella difesa dei diritti dell'uomo - restringere il diritto di manifestare e reprimere una importante forma di espressione artistica divenuta fenomeno mondiale. La Francia ha contribuito enormemente al successo internazionale della musiche elettronica. La musica techno francese ha ottenuto un riconoscimento mondiale indotto dalla scena free. L'introduzione di una legge improvvisata in fretta creerà un danno irrimediabile alla "underground dance music" del XXIsimo secolo, per non dire che metterà in pericolo anche l'esistenza di tanti artisti e sound systems in tutta Europa. Invitiamo il governo francese a sospendere la sua proposta di legge e a riprendere una negoziazione bilaterale senza pregiudizi con i rappresentanti degli artisti e dei sound systems coinvolti. Intendiamo anche partecipare ad avvenimenti free in Francia quest'estate per proteggere la libertà di espressione ed il diritto a ballare gratuitamente."

Les News. Les Revue de Presse. Le Réseau des collectifs : Paris Toulouse Lyon Metz Marseille . Autres ressources : Defcore Oko System Okupé

Régalez vous les oreilles en écoutant les derniers tubes du moment ! C'est aussi un appel pour les artistes.

LUNDI 18 JUIN 2001 L'INDIGNATION S'ETEND EN EUROPE LE QUOTIDIEN ESPAGNOL EL PAIS, N'HESITE PAS A TITRER : "PERMIS OFFICIEL POUR POUVOIR DANSER" C'est le journal le plus lu d'Espagne, de tendance socialiste. Contrairement au journalistiquement correct en pratique en France, les journalistes espagnols disent franchement ce qu'ils pensent. Le sous titre : SI LE RIDICULE TUAIT, DANIEL VAILLANT, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR FRANCAIS AURAIT SES HEURES COMPTEES... SAMEDI 16 JUIN LA MANIF A MARSEILLE : 3000 personnes Pour la suite voir les reports. JEUDI 24 MAI LA MANIF A PARIS Hotel de Ville : 1500 personnes LA MANIF A TOULOUSE Place du Capitole : 800 participants SUITE AUX VIOLENCES POLICIERES DE FIN DE SOIREE NOUS FAISONS UN APPEL A PHOTOS LA MANIF A MARSEILLE au Vieux Port :1500 participants SUITE AUX VIOLENCES POLICIERES DE FIN DE SOIREE NOUS FAISONS UN APPEL A PHOTOS LA MANIF A LYON aux Terreaux : 500 participants LA MANIF A NANTES Préfecture : 800 participants LA MANIF A LILLE devant la Mairie 200 participants DES CONSEILS POUR LES MANIFS A LIRE ET IMPRIMER LE 16 JUIN POUR LE DROIT A LA FETE PARADE NATIONALE ANTI-MARIANI TOUTES LES TEKNOS TOUTES LES MUSIQUES DE LA TRANSE AU REGGAE DE LA HOUSE AU HARDCORE Le 16 juin tous dans la rue ! 100 000 personnes dans Paris ! 100 000 personnes dans Marseille ! Planche A à imprimer Planche B à imprimer A Marseille et A Paris le 16 Juin ! 100 000 personnes dans Lyon ! LA REVOLTE EST UNE FETE LA FETE EST UNE REVOLTE EXIGEONS LE RETRAIT DE L'AMENDEMENT MARIANI ET LA RESTITUTION DES SOUND SYSTEMS CONFISQUES Les NEWS. Les réactions des médias. Voici les communiqués officiels des sound systems : A l'attention des médias et des pouvoirs publics... le 12/06/01. Echec des négociations : Nos revendications n'ont pas été entendues. Suite à notre première entrevue peu concluante avec les conseillers du ministère de l'Intérieur, nous maintenons nos revendications initiales. Nous réclamons la suppression des textes autorisant les poursuites judiciaires et fiscales pour les organisateurs de free party ainsi que la saisie de leur matériel de sonorisation. Nous réclamons en outre la restitution des sons saisis dans leur état d'origine. Malgré une rencontre bon enfant avec le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, le dialogue que nous réclamons s'est restreint à un simple rapport de force avec le ministère de l'Intérieur. Nous revendiquons le fait d'être reconnus comme mouvement culturel à part entière. Le 26 juin sera votée à l'Assemblée Nationale une loi sur la sécurité quotidienne qui mentionne une charte qui devrait être écrite en septembre en collaboration avec les sound-systems et le ministère de l'Intérieur. Cette charte doit être rédigée avant d'accepter la loi. C'est pourquoi nous refusons ce texte de loi. Nous ne voulons en aucun cas dépendre d'une loi sur la sécurité quotidienne. Nous maintenons donc les manifestations du 16 juin à Paris, Marseille, Lyon et Metz pour le respect et la survie de notre art qui repose rappellons-le, sur des valeurs nobles de gratuité et de liberté, de refus de la logique commerciale et d'oubli de la société de consommation. Nous appellons tous ceux et celles pour qui la liberté d'expression est une valeur fondamentale à se joindre à notre manifestation qui sera festive et pacifique. Toute négociation est refusée dans l'attente du retrait pur et simple de l'amendement, de la restitution du materiel confisqué, et du transfert du dossier vers un ministère compétent. Les collectifs unis. le 16/05/01. Devant l'imminence de l'étude par le Sénat (22-23 mai) d'un amendement visant à autoriser la saisie du matériel de sonorisation en free-parties, les organisateurs de ces fêtes " clandestines ", ou " raves parties " réclament un droit de réponse et l'abrogation du texte de loi face à la menace réelle de répression, qui conduira dans les faits à étouffer un mouvement qui revendique sa vocation artistique. L'Assemblée nationale a adopté le 27 avril en première lecture un texte de loi (loi 663) visant à développer des moyens répressifs pour garantir la sécurité publique. Thème de campagne largement convoité par les partis de gouvernement comme plus traditionnellement par la droite, le sujet dépasse très largement notre cause, et c'est justement pour cette raison que notre voix pourrait bien ne pas être prise en considération. L'amendement 198, proposé dans un plus vaste ensemble de dispositions par le député RPR Thierry Mariani, concerne tout particulièrement nos soirées, puisqu'il prévoit la saisie du matériel de sonorisation, assorti de pénalités fiscales pour les organisateurs, qui ne sont pas à l'abri de comparutions immédiates. Le ministre de l'Intérieur Edouard Vaillant est intervenu personnellement ces derniers jours pour évoquer des dispositions pénales pour les organisateurs, et pour assurer du soutien du gouvernement à ce projet de loi, qui doit être adopté dans l'idéal avant les vacances d'été parlementaires. Assez curieusement, M. Vaillant, au cours de sa réunion avec les préfets le 14 mai, a pourtant martelé ces consignes: " l'objectif des travaux n'est évidemment pas de supprimer les possibilités de rassemblement et d'écoute de la musique techno ou de toute autre forme d'expression musicale intéressant en particulier les jeunes ". Mais à " faire en sorte que ce type de rassemblement se fasse dans des conditions garantissant la sécurité des personnes en matière d'ordre public mais aussi au plan sanitaire, ainsi que le respect des propriétés et la tranquilité publique ". Mais la loi est en passe d'être adoptée par des parlemetnaires sans qu'il y ait eu débat avec les intéressés, les acteurs de terrain... Le temps presse et l'Etat se trompe de cible. Nous voulons pouvoir exposer nos arguments sur le fond de ces dispositions, qui s'attaquent directement à notre liberté d'expression pour des motifs d'ordre... sanitaire. Qui sommes-nous ? La question n'est pas innocente : elle est sans doute une des raisons qui expliquent la crainte que nous suscitons et l'envie de nous cerner légalement. La nébuleuse free-party, ou encore techno underground, qui organise des " free ", " teufs ", " rave-party ", ou encore " fêtes clandestines ", souffre aujourd'hui de la nature même de ses activités, qui se situent culturellement dans l'underground. Cet underground, quelles que soient les époques et les sociétés où il se manifeste, suit une démarche culturelle à l'écart des lumières médiatiques ou des courants majoritaires de la culture. En aucun cas cela signifie qu'il n'est pas estimable. Notre invisibilité est notre raison d'être. On en est fiers, mais il est difficile d'assumer le regard négatif parce que nous avons trouvé nos marques en dehors de ce que les normes culturelles proposent jusque-là. La visibilité médiatique nous a toujours rendus méfiants, mais nous avons à différentes reprises fait l'objet de l'actualité… à l'occasion de dérapages, d'intervention des forces de l'ordre. Nous devons reconnaître l'évidence : à fonctionner dans le secret, nous suscitons curiosité et craintes. Et nos rassemblements sont perçus comme des manifestations dangereuses et incontrôlables, théâtre de nuisances pour l'environnement et les riverains. Notre image dans l'opinion et aux yeux des pouvoirs publics est une vision bien triste et bien réduite de ce que nous recherchons réellement dans ces soirées, et qui a un sens fort, très fort, pour le public et ses artistes. Une free, ce sont des DJ's, des créations en live, des vidéastes, des plasticiens, des jongleurs, des cracheurs de feu, des performeurs... Nous sommes populaires, sans jamais avoir eu besoin de se présenter. Mais c'est pourtant une évidence pour nous tous: nous sommes une culture à part entière, qui se manifeste dans sa musique et dans la signification de soirées refusant toute logique commerciale au nom de principes plus nobles de gratuité et de liberté. Des soirées qui ont besoin du décor industriel-urbain ou d'un contact fort avec la nature, pour mieux oublier une société de consommation qui prend trop de place. Les free-parties existent depuis une dizaine d'années maintenant. Le son caractéristique des free parties est en recherche créative permanente, et il s'est développé et diversifié avec le temps. Ce même temps dont nous sommes aussi victimes: nos soirées attirent de plus en plus de monde. Cet enthousiasme a généré progressivement, dans un espace qui se revendique libertaire, certaines dérives par certains individus qui ne considèrent les free-parties que comme des zones de non-droit. L'ouverture à de nouveaux teufers n'a jamais constitué un problème, sauf que le nombre a étouffé les principes initiaux: responsabilité de chacun du bon esprit et du bon déroulement de la teuf (beaucoup plus facile à gérer quand il s'agit de centaines de personnes) convivalité et partage, des choses très simples qui ont justement fait le succès des free. Où en est-on aujourd'hui ? Insouciance de la part de participants pour l'entretien et le respect des lieux investis (comme dans une simple discothèque où le service de nettoyage, moyennant salaire, vient effacer les traces de la fête au petit matin), développement parfois du commerce de drogues par des individus qui ne sont pas concernés par le son. Les sound systems, c'est-à-dire les organisateurs des free qui ont la tâche d'assumer le matériel de sonorisation, la qualité technique et musicale pendant plusieurs heures, ne sont pas un service d'ordre, mais sont aujourd'hui désignés comme les responsables de ces dérives. Le texte de loi nous attaque sur l'aspect sécuritaire et au nom de la santé publique, en voulant interdire nos soirées pour endiguer le commerce et la consommation de drogues, qui est un problème plus global de société, il est temps que les pouvoirs publics soient de bonne foi. Qu'en est-il dans de nombreux clubs et discothèques? Un collectif de personnes impliquées dans le mouvement free s'est constitué, et a pour but de faire un pas à son tour vers les pouvoirs publics. Le besoin de clarification est urgent, non pas avec le ministère de l'Intérieur sur des arguments sécuritaires, mais avec le ministère de la Culture. André Caillot, délégué aux musiques électroniques, a déjà pris contact avec des associations proches du milieu free, qui ont pour vocation la prévention, l'information, ainsi que d'assurer une interface avec les pouvoirs publics. Nous voulons exposer nos raisons de protester contre une vision sécuritaire et répressive, pour être considérés sur un plan culturel. Le son diffusé en free représente un investissement énorme pour ses musiciens, dont le matériel représente pas mal de privations et d'économies, c'est un mode d'expression qui prend beaucoup de place dans la tête et le coeur de ceux qui donnent de leur énergie pour trouver des lieux, installer et faire tourner leur son, et qui finalement sont les seuls à être exposés en cas de confrontation avec les forces de l'ordre. Peut-on s'investir autant sans être sincèrement passionné? C'est aussi une histoire forte entre le son et les teufers. Beaucoup ont appris devant les enceintes à exprimer des choses fortes et personnelles en dansant à leur manière sur un son qui appelle à oublier les styles pour être soi-même. Ceux qui se reconnaissent dans le mouvement free sont prêts à agir pour le défendre. Une pétition réclamant l'abrogation de l'amendement circule sur internet et passe entre les mains. Mais il n'est pas exclu de voir des éclater d'autres initatives pour manifester concrètement le refus de disparaître. Pour tout contact avec le collectif un email et un téléphone 0675364841.

France : le 16 Avril dernier le député Mariani présentait à l'Assemblée Nationale un amendement visant à légaliser la saisie du matériel de sonorisation lors des free parties même en terrain privé (voir le texte intégral), vous avez été les premiers informés. L'amendement a été adopté par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi dite "Sécurité au quotidien" et avec l'aval du ministre socialiste. Le but affiché est d'éradiquer les free parties et les teknivals sur le territoire francais. Le texte doit encore passer devant le Sénat qui sans nul doute va le ratifier, s'il n'en rajoute pas une tonne... Comment un mouvement underground par essence peut-il réagir ? Une démonstration avec 100 sons et 200000 personnes devant le Sénat sera certainement trés efficace mais nous pensons aussi qu'une pétition à grande échelle peut sensibiliser députés, sénateurs, gouvernement et médias ou l'inverse. Le premier envoi de la pétition a été reçu mardi 22 au matin par le sénateur Weber, chargé des affaires culturelles au Sénat. Parallèlement un email reprennant le communiqué du collectif ainsi que les résultats de la pétition a été envoyé aux sénateurs. Au 23 Mai la pétition représente 11000 signatures environ. Fax, papiers et signatures électroniques continuent d'arriver.

Ce mardi 22 Mai il nous a été fait part du nouvel amendement proposé par le gouvernement SOCIALISTE : IL EST PIRE QUE L'AMENDEMENT MARIANI !!! Jugez en : SENAT - SERVICE DE LA SEANCE - 21 MAI 2001 PROJET DE LOI SECURITE QUOTIDIENNE (URGENCE) AMENDEMENT Présenté par le gouvernement ARTICLE 21 Apres l'article 23 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 précitée, est inséré un article ainsi rédigé : " Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d'Etat tenant à leur importance, à leur mode d'organisation ainsi qu'aux risques susceptibles d'être encourus par les participants, doivent faire l'objet par les organisateurs d'une déclaration auprès du préfet du département dans lequel le rassemblement doit se tenir. Sont toutefois exemptées les manifestations soumises, en vertu des lois ou règlements qui leur sont applicables, à une obligation de déclaration ou d'autorisation instituée dans un souci de protection de la tranquilité et de la santé publiques. " La déclaration mentionne les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquilité publique, l'autorisation d'occuper le terrain ou le local où est prévu le rassemblement, donnée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage, est jointe à la déclaration " Lorsque les moyens envisagés paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement du rassemblement, le préfet organise une concertation avec les responsables, destinée notamment à adapter lesdites mesures, et, le cas échéant, à rechercher un terrain ou un local plus approprié. " Le préfet peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement, notamment la mise en place d'un service d'ordre ou d'un dispositif sanitaire. " Le préfet peut interdire le rassemblement projeté, si celui-ci est de nature à troubler gravement l'ordre public ou si, en dépit d'une mise en demeure préalable adressée à l'organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes. " Si le rassemblement se tient sans déclaration préalable ou en dépit d'une interdiction prononcée par le préfet, les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire peuvent saisir le matériel utilisé, en vue d'une confiscation par le tribunal. " Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait d'organiser un rassemblement visé au premier alinéa sans déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet. Le tribunal peut prononcer la confiscation du matériel saisi. " Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. " En clair notre volonté de dialogue se heurte à un MUR.

Les NEWS.

Les réactions des médias.

PETITION CONTRE L'AMENDEMENT MARIANI --------==-------- Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Le Sénat, suite aux travaux de l'Assemblée Nationale du 26 avril 2001, à l'amendement 198 de Monsieur Mariani ainsi qu'à l'aval du Ministre de l'Intérieur, va examiner une proposition de loi qui propose notamment de légaliser la saisie de matériel de sonorisation nécessaire à l'organisation d'une fête techno, sur terrain public comme sur terrain privé. Hormis le fait qu'en voulant supprimer les fêtes techno libres et les zones d'autonomie temporaire qui les accompagnent, vous vous attaquez à une catégorie de la jeunesse française, la plus curieuse et créative, nous nous élevons contre ce refus d'un des droits les plus fondamentaux que nous nous étonnons de devoir encore défendre : celui de se rassembler pour faire la fête. Au travers de ce texte de loi, c'est aussi à une façon de vivre, à un art et à une culture qu'on s'attaque. En effet, des personnes ont fait le choix de vivre pleinement leur art et de le déployer dans des espaces festifs reposant sur des principes nobles de gratuité et de liberté. En leur confisquant leur matériel, on annihile tout simplement leur choix de vie et on leur interdit l'exercice de leur art, ce qui constitue une atteinte grave à la liberté individuelle ainsi qu'une censure arbitraire. De plus, on fait preuve d'une partialité à toute épreuve : alors que les rassemblements techno attirent des milliers de personnes, on préfère s'attaquer aux individus les plus vulnérables, ceux-là mêmes qui font don de leur personne et de leur vie pour la collectivité. C'est donc leur liberté qu'on leur vole en même temps que leur matériel. Enfin, appliquer cette loi indifféremment sur les terrains privés ouvre la porte à toute sorte d'abus : on laisse le loisir aux Préfets et aux forces de l'ordre d'intervenir arbitrairement dans toute fête privée, comme un mariage ou un anniversaire, par exemple. En conclusion, nous refusons cette loi qui va totalement à l'encontre des valeurs de la République Française : liberté, égalité et fraternité, et nous nous réservons le droit de nous rassembler en collectif pour porter plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Nous avons recueilli ce mardi 25 juin 2001, 15251 signatures. Merci à tous et toutes. Les signatures, c'est terminé. Si vous voulez participer activement aux réflexions que nous proposons autour des fêtes libres à venir, c'est toujours ici Choisissez les forums dans lesquels vous vous sentez bien et surtout restez POSITIFS !

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